La portabilité des droits : une nouvelle obligation
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui avait pour objectifs de faciliter l’entrée dans l’entreprise, de favoriser la mobilité professionnelle, d’élargir les cas de rupture du contrat de travail et de sécuriser les contrats de travail introduit également le maintien de la couverture de prévoyance et de santé, plus communément dénommée « Portabilité des droits ».
L’avenant n°3 du 18 mai 2009 (article 14) offre ainsi à tout salarié, qui bénéficiait d’une couverture complémentaire santé et/ou prévoyance au sein de son entreprise, la possibilité de continuer à en bénéficier, pendant une période maximum de 9 mois après la fin de son contrat de travail. La portabilité des droits santé et prévoyance est une obligation conventionnelle pour l’employeur.
Cette nouvelle mesure impose à l’employeur une maîtrise complète de la gestion de ce dispositif. Pour vous apporter tous les éléments nécessaires à cette maîtrise, nous vous proposons de télécharger notre « Guide Pratique Portabilité des Droits ».
Il aborde de façon très pragmatique son impact sur la gestion au quotidien en entreprise des contrats santé et prévoyance. Il répond ainsi le plus simplement possible à vos interrogations concernant vos nouvelles obligations et leurs conséquences immédiates.
Par ailleurs, nous vous proposons de télécharger un bulletin à faire compléter par tout salarié quittant l'entreprise et pouvant prétendre à la Portabilité des Droits :
Modèle 1 (prélèvement mensuel sur le compte du salarié)
Modèle 2 (prélèvement sur le solde de tout compte)
Votre conseiller collectif est naturellement à votre disposition pour compléter et enrichir toutes ces informations.